Bureau permanent

Le Conseil de l’Action sociale constitue en son sein un Bureau permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante et auquel il peut déléguer, en outre, d’autres attributions bien définies.

Le Bureau permanent est également compétent pour l’application de certaines sanctions disciplinaires et pour les décisions relatives aux marchés en cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.

Composition du bureau permanent